Objectif
L?étude de l?impact sur l?environnement (EIE) est effectuée dans le cadre de la procédure d?autorisation et vise à vérifier la conformité des installations aux prescriptions sur la protection de l?environnement. Aucune autorisation de constuire ni d?exploiter ne peut être accordée si ces prescriptions ne sont pas satisfaites.
L?annexe à l?ordonnance relative à l?étude de l?impact sur l?environnement contient la liste des installations soumises à l?EIE. Cette liste se compose de plus de 70 types d?installations différents, relevant notamment des secteurs des transports, de l?énergie, des constructions hydrauliques, de l?élimination des déchets, de l?armée, du sport, du tourisme et des loisirs, et de l?industrie. Or les centrales combinées à gaz font partie de ces installations et doivent par conséquent faire l?objet d?une EIE.
Un instrument de prévention environnementale
L?EIE réalisée sur la centrale combinée à gaz permettra d?optimiser la planification du projet et de s?assurer que tous les aspects et exigences environnementaux soient pris en compte suffisamment tôt. Elle permettra ainsi également d?écarter le risque de devoir réaliser des opérations d?assainissement à un stade plus avancé du projet, et d?éviter les coûts que de telles opérations occasionneraient pour l?investisseur.
Domaines étudiés
Le rapport d?impact à établir dans le cadre de l?EIE doit notamment traiter les domaines de la nature et du paysage, des eaux, de la chasse et de la pêche, de l?air, du bruit et des vibrations, des déchets et des sites contaminés, et de la protection contre les catastrophes. Tous ces domaines font en effet l?objet d?une réglementation, qui doit impérativement être respectée.
Déroulement de l?EIE
L?EIE est un processus intégré à la procédure d?autorisation de la centrale combinée à gaz d?Utzenstorf. Elle implique
- la société Energie Utzenstorf AG, en qualité de requérante,
- l?Office de la coordination environnementale et de l?énergie (OCEE), en qualité de service spécialisé de protection de l?environnement,
- beco Economie bernoise, en qualité de service spécialisé, et
- l?Office fédéral de l?environnement (OFEV), en tant qu?autorité compétente chargée de l?évaluation.
La première étape du processus consiste à réaliser une enquête préliminaire pour dresser le cahier des charges de l?enquête proprement dite. Cette enquête préliminaire est soumise au contrôle de l?OCEE et de l?OFEV. Une fois le cahier des charges définitif établi, l?EIE peut véritablement commencer.
- Schéma: déroulement de l?EIE; l?EIE relative au projet d?Utzenstorf a atteint la phase de l?enquête proprement dite (situation en janvier 2009).
Bases légales
L?EIE a été introduite le 1er janvier 1985 avec la loi fédérale sur la protection de l?environnement (LPE). Les modalités exactes de son exécution sont fixées dans l?ordonnance relative à l?étude de l?impact sur l?environnement (OEIE), entrée en vigueur le 1er janvier 1989 et révisée le 5 septembre 1995. Elles sont encore précisées dans diverses directives et instructions cantonales et fédérales.